Assurance décennale & RC Pro du bâtiment

Assurance décennale : comparez les tarifs et obtenez votre devis en ligne

Artisan, auto-entrepreneur ou entreprise du BTP : un conseiller compare pour vous les offres adaptées à votre métier et à votre chiffre d'affaires. Vous ouvrez vos chantiers couvert, en règle et au juste prix.

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du gros œuvre aux finitions, en passant par les lots techniques
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Devis gratuit et sans engagement

Votre devis d'assurance décennale en 2 minutes

Quelques informations sur votre entreprise suffisent. Un conseiller spécialisé dans le bâtiment étudie votre profil, puis vous recontacte avec une proposition construite autour de votre activité réelle.

Comment se passe votre demande

  1. Vous décrivez votre entreprise

    SIRET, chiffre d'affaires et coordonnées : le formulaire se remplit en moins de 2 minutes.

  2. Nous comparons les offres

    Votre conseiller analyse votre activité, votre expérience et vos antécédents, puis retient les garanties qui vous sont utiles.

  3. Vous recevez votre attestation

    Une fois le dossier validé, votre attestation décennale est prête à présenter à vos clients.

Vous préférez en parler de vive voix ? 01 82 28 02 00

Complétez le formulaire pour recevoir votre simulation personnalisée d'assurance décennale.
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En cliquant sur J'OBTIENS MON TARIF, j’accepte qu’un expert me contacte par téléphone ou par email pour m’aider à trouver une assurance décennale adaptée à mes besoins. Les données sont utilisées un mois seulement.

Pourquoi choisir Phenix

Un interlocuteur qui connaît les métiers du bâtiment

Un plombier, un couvreur et une entreprise générale ne courent pas les mêmes risques. Nous prenons le temps de comprendre votre activité pour vous proposer une couverture juste, sans garanties superflues ni mauvaise surprise au moment d'un sinistre.

Des offres réellement comparées

Nous confrontons plusieurs solutions d'assurance et vous présentons celle qui offre le meilleur équilibre entre niveau de garanties et cotisation.

Un conseiller qui suit votre dossier

Un interlocuteur unique répond à vos questions par téléphone ou par e-mail, du lundi au samedi. Vous n'avez pas à réexpliquer votre situation à chaque appel.

Une attestation conforme

Votre attestation mentionne précisément les activités assurées : c'est elle que vous joignez à vos devis, à vos factures et à vos réponses aux appels d'offres.

Un contrat qui évolue avec vous

Nouvelle activité, hausse du chiffre d'affaires, renouvellement : votre contrat est ajusté à chaque étape de la vie de votre entreprise.

Votre situation

Une solution pour chaque profil

Création d'entreprise, changement d'assureur ou contrat résilié : chaque situation appelle une réponse différente. Choisissez la vôtre.

Comprendre la garantie

L'assurance décennale, ce qu'il faut savoir

Ce qu'elle couvre, qui doit la souscrire et comment elle joue en cas de sinistre : l'essentiel en trois fiches.

Qu'est-ce que la garantie décennale ?

Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil), la responsabilité décennale engage tout constructeur pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, défaut de charpente ou de toiture, infiltrations, affaissement de dallage, dysfonctionnement d'une installation de chauffage ou d'électricité encastrée…

Les défauts purement esthétiques, l'usure normale et les dommages liés à un mauvais usage du propriétaire ne relèvent pas de la garantie décennale.

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

L'assurance de responsabilité décennale est obligatoire (article L241-1 du Code des assurances) pour tous les professionnels qui participent à l'acte de construire : artisans, entreprises du BTP, auto-entrepreneurs, architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études, promoteurs…

Le contrat doit être souscrit avant l'ouverture du chantier. Depuis 2014, l'assureur et la couverture doivent aussi figurer sur vos devis et factures. Travailler sans décennale expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.

Comment fonctionne la garantie en cas de sinistre ?

Lorsqu'un dommage apparaît, le maître d'ouvrage informe le constructeur ou son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant le désordre constaté et les travaux concernés. L'assureur du professionnel prend alors en charge les réparations relevant de la garantie.

La garantie suit l'ouvrage : en cas de revente, elle est transmise aux nouveaux propriétaires jusqu'au terme des 10 ans. Votre attestation d'assurance est donc un gage de sérieux auprès de vos clients.

Tous corps de métier

Une décennale adaptée à votre métier

Gros œuvre, second œuvre, finitions ou lots techniques : vos garanties et votre tarif dépendent des activités que vous exercez réellement. Trouvez la vôtre.

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Questions fréquentes

Vos questions sur l'assurance décennale

Votre question n'est pas dans la liste ?

Un conseiller vous répond au 01 82 28 02 00

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Oui. Le statut juridique ne change rien à l'obligation : dès lors que vous réalisez des travaux de construction ou de rénovation relevant de la garantie décennale, vous devez être assuré avant de commencer le chantier, que vous soyez micro-entrepreneur, artisan en nom propre ou société.

Quel est le prix d'une assurance décennale ?

Le tarif dépend principalement de vos activités, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de votre historique de sinistres. Un plombier débutant et un maçon expérimenté n'auront pas la même cotisation. La simulation en ligne permet d'obtenir une proposition adaptée à votre profil.

Quelle différence entre la décennale et la RC Pro ?

La décennale couvre les dommages graves affectant l'ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers pendant l'exercice de votre activité (chantier, client, matériel). Les deux sont complémentaires : en savoir plus sur la RC Pro.

Mon contrat a été résilié, puis-je encore m'assurer ?

Oui, des solutions existent, y compris après une résiliation pour sinistres ou non-paiement. Nos conseillers étudient votre dossier pour vous orienter vers un assureur qui accepte votre profil : assurance artisan résilié.

Quels documents faut-il pour souscrire ?

Prévoyez généralement votre numéro SIRET ou extrait Kbis, vos justificatifs de qualification ou d'expérience dans le métier, votre chiffre d'affaires et, si vous étiez déjà assuré, votre relevé de sinistralité. Votre conseiller vous précise la liste exacte selon votre situation.

Parlons de votre activité

Besoin d'un devis, d'un conseil sur vos garanties ou d'un rendez-vous ? Un conseiller spécialisé du bâtiment fait le point avec vous.

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, le samedi de 8h30 à 17h.

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