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  • Le micro-entrepreneur, comme tout professionnel, n'est pas à l'abri de risques. En cas de dommages, c'est sa responsabilité civile qui est mise en cause. On parle de dommages pouvant être causés de ses locaux, de son matériel professionnel et de ses produits fabriqués.
    En souscrivant les bonnes assurances, le micro-entrepreneur peut se protéger des accidents provoqués chez des clients et des dommages causés par des produits défectueux.


    Assurance décennale d'une micro-entreprise
    Dans le cas d'une micro-entreprise, il semble illusoire d'espérer atteindre une rentabilité convenable avec un coût d'assurance de 2.500 euros par an (décennale + RCP). En effet, ce coût représente déjà pràs de 8% du plafond de chiffre d'affaires maximum autorisé (32.600 euros par an). Ce coût atteint donc certainement plus de 10% du résultat comptable réel de la micro-entreprise.

    Si l'on ajoute à ce coût celui des cotisations sociales, on arrive déjà à un taux de prélàvement qui fait perdre tout son intérêt au statut fiscal de la micro-entreprise. Il vaut mieux dans ce cas envisager le régime du réel dans le cadre d'une entreprise individuelle toujours mais sans opter pour le régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise.

Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?

  • La responsabilité civile du micro-entrepreneur
    • Dans certains secteurs d'activité, souscrire une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C'est notamment le cas du bâtiment, avec la garantie de responsabilité décennale qui le couvre pendant dix ans après la réception des travaux par son client.
      Pour un micro-entrepreneur, si l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Cette assurance va lui permettre d'être couvert en cas de :
      - dommages causés aux tiers au cours de son activité professionnelle après livraison de produits ou de prestations défectueuses Par exemple :
      - incendie qui se propage à l'extérieur de ses locaux
      - client ou fournisseur qui se blesse dans le bureau/le local
      - malfaçon ou vice caché d'un produit livré


      L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue une véritable sécurité pour la trésorerie d'un entrepreneur individuel, qui est tenu de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages.
      Elle peut s'accompagner d'une assurance perte d'exploitation. Cette assurance va lui permettre d'être indemnisé pour les pertes pécuniaires engendrées par un sinistre. Par exemple :
      - location d'un nouveau local - charges fixes qui continuent de courir
  • Les biens et marchandises du micro-entrepreneur
    • Ordinateur, machines, outils...

      Un micro-entrepreneur investit dans son matériel professionnel pour pouvoir mener à bien les prestations qu'il facture à ses clients. La perte de ces biens peut avoir des conséquences désastreuses sur son activité (interruption, voire arrêt définitif).
      Assurer ses biens est donc une démarche conseillée à un micro-entrepreneur, pour ne pas être exposé au risque de devoir assumer seul le coût financier d'une destruction ou d'un vol de matériel. Idem pour les marchandises.

      Cette assurance est d'autant plus utile que le micro-entrepreneur exerce son activité professionnelle à son domicile. En effet, son assurance multirisque pro ne couvre pas les risques liés aux marchandises. Il a donc tout intérêt à souscrire une garantie spécifique pour couvrir le matériel ou les marchandises stockées chez lui.

      En général, les solutions d'assurance proposées pour les professionnels incluent la responsabilité civile professionnelle et les dommages aux biens dans le même contrat.
  • L'assurance voiture du micro-entrepreneur
    • Comme tout conducteur, un micro-entrepreneur faisant usage de son véhicule dans le cadre professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance auto.

      Il peut se diriger vers une assurance auto professionnelle, qui prendra en compte les aménagements spécifiques du véhicule et les marchandises transportées.
  • Les assurances personnelles du micro-entrepreneur
    • Si le micro-entrepreneur n'a pas conservé d'activité salariée, il lui est également conseillé de faire le point sur ses assurances personnelles :
      - complémentaire santé - assurance prévoyance Il peut être utile notamment de souscrire un contrat qui versera des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident graves et maintenir ainsi ses revenus.

      Attention : réglant ses charges sociales sous forme d'un forfait, le micro-entrepreneur n'est pas éligible au dispositif Madelin des artisans, commerçants et professions libérales.

Assurance décennale

  • La garantie décennale a été instaurée en France en 1978 ,c'est une obligation pour les constructeurs et les professionnels du batiment .

    Cette garantie est engagée dès qu'un dommage suffisament grave affecte l'ouvrage dans sa solidité ,sa stabilité ou dans sa propreté .

    On juge un vice grave quand il s'agit de :la non étanchéité des chassis extérieurs ,défaut de charpente , toiture ,fissures des murs ,problèmes sur l'installation de chauffage, la distribution d'eau ,d'électricité ...Ne sont pas couverts par la décennale les problèmes de nature ésthetique comme par exemple :

    les travaux de peinture... La responsabilité décennale concerne les entrepreneurs ,les architectes ainsi que tous les autres intervenants à l'acte de construction ,son délai de validité est de dix à compter de la date de remise des clefs .Le droit de bénéficier de la garantie décennale est transmis au futurs aquéreurs en cas de revente du batiment .

    La souscription d'une assurance de responsabilité décennale doit etre réaliser avant l'ouverture d'un chantier de construction ou de rénovation .

    Le maitre d'ouvrage doit réclamer l'attestation de garantie décennale avant de signer le contrat avec le constructeur ,comme il doit bien la preserver ,cet attestation lui permet de contacter directement l'assurance en cas de sinistre si l'entreprise qui a réalisé les travaux de construction n'existe plus. .

  • Les professionnels du batiment sont responsables devant le maitre d'ouvrage de réparer les vices et les défauts qui peuvent survenir après la remise du batiment au titre d'une assurance dite la garantie décennale .

    Cette assurance portent sur dix anx en faveur du propriétaire ainsi que les futurs acquéreurs, il faut noter que le compteur ne se met pas à zéro en cas de revente du bien immobilier,les attestations et les coordonnées de l'assurance doivent etre fournis au nouvel propriétaire.

    La garantie décennale intervient après l'apparition de dommages mettant en cause la solidité de l'ouvrage et le rendent inhabitable et impropre, il s'agit souvent de défaut de charpente,toiture ,clos ,couvert, problème d'installation électrique ou du réseau d'assainissement ...

    Tout constructeur est soumis à cette obligation: entrepreneur, architecte, technicien ,promoteur immobilier...ils doit souscrire le contrat de garantie décennale avant le commencement des travaux comme ils doit etre en mesure de justifier devant son client que son contrat est validé.

    Pour faire jouer la décennale ,il faut informer le constructeur ou son assurance du sinistre aparu dans les plus brefs délais, le propriétaire doit envoyer un courrier recommandé pour déterminer la date et la nature du problème constaté sans oublier ses coordonées (numéro du contrat ,date et nature des travaux réalisés...)

  • Entrepreneur ,architecte ou encore promoteur ,sont tous responsable envers l'aquéreur du bien immobilier pendant une période de dix ans ,il est donc de grand interet pour eux d'avoir une bonne couverture pour assumer leurs responsabilités ,cette couverture est appelée garantie décennale.

    Cette garantie se réfère à des dommages et des carences dans la construction de l'ouvrage mettant en péril sa stabilité et sa propreté :fissures des murs ,affaissement des carrelaages ,mauvaise étanchéité ,problème d'humidité ,installation du chauffage ,canalisations encastrées ...

    Par contre ,ne sont pas pris en considération par la garantie décennle ,les problèmes de nature esthétiques ou résultant d'un mauvais usage du propriétaire .

    Pour faire jouer la garantie décennale ,lors de l'apparition d'un défaut ,il est primordial d'avertir le constructeur par courrier recommadé contenant ,les coordonées du maitre d'ouvrage ainsi que des détails sur le problème survenu .

    En cas de refus d'optemption ,le propriétaire envoit une mise en demeure ,si il ne reçoit toujours aucune réponse ,il sera temp d'aller devant les tribunaux .le propriétaie avertit son assurance dommage ouvrage pour effectuer les réparations necessaires et celle ci va s'occuper des démarches judiciaires.

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