Assurance Décennale - Traitement de reclamations

La responsabilité civile du micro-entrepreneur

Dans certains secteurs d'activité, souscrire une responsabilité civile professionnelle est obligatoire. C'est notamment le cas du bâtiment, avec la garantie de responsabilité décennale qui le couvre pendant dix ans après la réception des travaux par son client. Pour un micro-entrepreneur, si l'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée. Cette assurance va lui permettre d'être couvert en cas de : - dommages causés aux tiers au cours de son activité professionnelle après livraison de produits ou de prestations défectueuses Par exemple : - incendie qui se propage à l'extérieur de ses locaux - client ou fournisseur qui se blesse dans le bureau/le local - malfaçon ou vice caché d'un produit livré L'assurance responsabilité civile professionnelle constitue une véritable sécurité pour la trésorerie d'un entrepreneur individuel, qui est tenu de prendre en charge les conséquences financières de ces dommages. Elle peut s'accompagner d'une assurance perte d'exploitation. Cette assurance va lui permettre d'être indemnisé pour les pertes pécuniaires engendrées par un sinistre. Par exemple : - location d'un nouveau local - charges fixes qui continuent de courir

Les biens et marchandises du micro-entrepreneur

Ordinateur, machines, outils... Un micro-entrepreneur investit dans son matériel professionnel pour pouvoir mener à bien les prestations qu'il facture à ses clients. La perte de ces biens peut avoir des conséquences désastreuses sur son activité (interruption, voire arrêt définitif). Assurer ses biens est donc une démarche conseillée à un micro-entrepreneur, pour ne pas être exposé au risque de devoir assumer seul le coût financier d'une destruction ou d'un vol de matériel. Idem pour les marchandises. Cette assurance est d'autant plus utile que le micro-entrepreneur exerce son activité professionnelle à son domicile. En effet, son assurance multirisque pro ne couvre pas les risques liés aux marchandises. Il a donc tout intérêt à souscrire une garantie spécifique pour couvrir le matériel ou les marchandises stockées chez lui. En général, les solutions d'assurance proposées pour les professionnels incluent la responsabilité civile professionnelle et les dommages aux biens dans le même contrat.

L'assurance voiture du micro-entrepreneur

Comme tout conducteur, un micro-entrepreneur faisant usage de son véhicule dans le cadre professionnel doit obligatoirement souscrire une assurance auto. Il peut se diriger vers une assurance auto professionnelle, qui prendra en compte les aménagements spécifiques du véhicule et les marchandises transportées.

Les assurances personnelles du micro-entrepreneur

Si le micro-entrepreneur n'a pas conservé d'activité salariée, il lui est également conseillé de faire le point sur ses assurances personnelles : - complémentaire santé - assurance prévoyance Il peut être utile notamment de souscrire un contrat qui versera des indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident graves et maintenir ainsi ses revenus. Attention : réglant ses charges sociales sous forme d'un forfait, le micro-entrepreneur n'est pas éligible au dispositif Madelin des artisans, commerçants et professions libérales.

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AUTO ENTREPRENEUR ET MICRO ENTREPRISE

SPÉCIAL DÉCENNALE AUTO ENTREPRENEUR ET MICRO ENTREPRISE

Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du batiment (plombier, électricien, peintre, menuiserie, maçonnerie, etc.). Cependant, comme toute entreprise du BTP, il y a des obligations et garanties à respecter pour ne pas prendre de risques. La décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur est une garantie pour tous les professionnels du bâtiment.

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Assurance décennale d'une micro-entreprise

Dans le cas d'une micro-entreprise, il semble illusoire d'espérer atteindre une rentabilité convenable avec un coût d'assurance de 2.500 euros par an (décennale + RCP). En effet, ce coût représente déjà pràs de 8% du plafond de chiffre d'affaires maximum autorisé (32.600 euros par an). Ce coût atteint donc certainement plus de 10% du résultat comptable réel de la micro-entreprise. Si l'on ajoute à ce coût celui des cotisations sociales, on arrive déjà à un taux de prélàvement qui fait perdre tout son intérêt au statut fiscal de la micro-entreprise. Il vaut mieux dans ce cas envisager le régime du réel dans le cadre d'une entreprise individuelle toujours mais sans opter pour le régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise.